Quitter la France : quand devient-on réellement non-résident fiscal ?

La première question paraît simple : « À partir de quand ne suis-je plus résident fiscal français ? » En réalité, la réponse dépend de plusieurs éléments.

L'administration fiscale examine notamment le domicile, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Une personne qui s'installe à l'étranger peut donc conserver certains liens fiscaux avec la France, notamment lorsqu'elle continue à percevoir des revenus de source française.

L'année du départ est également particulière : jusqu'à la date du départ, le contribuable est considéré comme domicilié fiscalement en France ; après cette date, sa situation dépend de ses circonstances personnelles et, le cas échéant, des conventions fiscales applicables.

Le changement de résidence fiscale doit donc être analysé comme une situation globale, et non comme une simple formalité administrative.

Le patrimoine ne disparaît pas avec le changement de résidence

C'est souvent le point le plus sous-estimé.

Partir vivre à l'étranger ne signifie pas que les actifs détenus en France cessent d'avoir des conséquences fiscales en France. Immobilier, participation dans une entreprise, portefeuille financier, revenus locatifs, plus-values, dividendes, pensions : chaque actif peut répondre à des règles différentes selon sa nature, son lieu de situation et la convention fiscale conclue entre la France et le nouveau pays de résidence.

Une personne devenue non-résidente peut notamment rester imposable en France sur certains revenus de source française.

C'est pourquoi une expatriation patrimoniale doit commencer par une cartographie précise des actifs et des flux. Que possède-t-on ? Où sont situés les actifs ? Quels revenus génèrent-ils ? Et dans quel pays seront-ils imposés demain ?

L'Exit Tax : le point que les entrepreneurs doivent connaître

Pour les dirigeants et entrepreneurs, une autre question peut devenir centrale : que se passe-t-il si je quitte la France alors que je détiens des titres qui ont fortement pris de la valeur ? C'est notamment l'objet de l'Exit Tax.

Sous certaines conditions, le transfert du domicile fiscal hors de France peut entraîner une imposition au titre de certaines plus-values latentes. Le dispositif concerne notamment les contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins six années au cours des dix années précédant leur départ et détenant, au moment du transfert, des titres représentant une valeur globale d'au moins 800 000 € ou au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société.

Dans certaines situations, un sursis de paiement peut être prévu et le dispositif comporte également des mécanismes de dégrèvement selon les circonstances.

C'est précisément pour cette raison qu'une réflexion sur l'expatriation doit intervenir avant le départ.

Et si je conserve un patrimoine immobilier en France ?

C'est une autre situation fréquente. Un départ à l'étranger ne signifie pas nécessairement que l'on vend ses biens français. Au contraire, certains patrimoines continuent à comprendre :

• une résidence en France ;
• des biens locatifs ;
• des parts de sociétés immobilières ;
• des participations dans des entreprises françaises ;
• des placements financiers.

Le statut de non-résident modifie alors certaines règles d'imposition, mais ne fait pas disparaître la fiscalité française sur les revenus ou actifs qui restent rattachés à la France. Le traitement dépend notamment de la nature du revenu et de la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil.

La question devient alors moins : « Comment payer moins d'impôts ? » Et davantage : « Comment organiser intelligemment mon patrimoine entre plusieurs juridictions ? »

Une expatriation se prépare avant le départ

Lorsqu'un projet de départ est envisagé, plusieurs sujets méritent d'être étudiés simultanément.

Le véritable enjeu : penser international avant de devenir international

Une expatriation réussie ne commence pas le jour où l'on prend l'avion. Elle commence plusieurs mois, voire plusieurs années avant. Parce qu'une décision prise alors que l'on est encore résident fiscal français peut parfois avoir des conséquences très différentes d'une décision prise après le départ.

Le calendrier devient donc un élément à part entière de la stratégie. Vendre avant ou après ? Conserver ou restructurer ? Transmettre avant ou après le départ ? Détenir personnellement ou via une structure ? Quels actifs conserver en France ?

Il n'existe pas de réponse universelle. Le bon choix dépend du patrimoine, de la situation familiale, du projet professionnel et du pays d'accueil.

Chez Velbrun Capital, nous considérons l'expatriation comme une décision patrimoniale globale

Changer de pays ne consiste pas uniquement à choisir un nouveau lieu de vie. Pour une famille ou un entrepreneur, c'est parfois l'ensemble de l'architecture patrimoniale qu'il faut repenser. Résidence fiscale, investissements, entreprise, immobilier, fiscalité, transmission, protection de la famille : chaque décision doit être pensée en cohérence avec les autres.

C'est cette vision globale que nous défendons chez Velbrun Capital.

Parce qu'en matière de patrimoine international, le meilleur moment pour réfléchir à sa stratégie n'est pas après le départ. C'est avant.