La fiscalité internationale est un terrain complexe où chaque décision a des conséquences significatives sur la préservation de votre patrimoine. Exit tax, conventions fiscales bilatérales, structuration cross-border, conformité CRS/FATCA : Velbrun Capital vous accompagne dans l'optimisation fiscale légale de votre patrimoine international, en coordination étroite avec des avocats fiscalistes spécialisés.
Sommaire
Les enjeux de la fiscalité internationale
Dès lors que votre patrimoine, votre activité ou votre résidence implique plusieurs pays, la question fiscale se complexifie considérablement. Les risques de double imposition, de non-conformité réglementaire ou simplement de sous-optimisation sont réels et coûteux.
Les situations concernées sont multiples : cession d'entreprise avec transfert de résidence à l'étranger, détention d'actifs immobiliers ou financiers dans plusieurs juridictions, expatriation professionnelle, revenus de source étrangère, successions internationales, ou encore création de structures sociétaires multi-pays.
Un cadre en constante évolution
L'environnement fiscal international évolue rapidement : directives européennes anti-évasion (ATAD), échange automatique d'informations (CRS), pilier 2 de l'OCDE sur l'imposition minimale des multinationales. Une veille permanente est indispensable pour maintenir la conformité et saisir les opportunités d'optimisation légale.
Exit tax : anticiper le transfert de résidence
L'exit tax (article 167 bis du CGI) s'applique aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France lorsqu'ils détiennent des participations significatives. Elle taxe les plus-values latentes sur les titres à la date du départ, même si aucune cession n'a eu lieu.
Sont concernés les contribuables détenant des participations représentant au moins 50 % des droits sociaux d'une société, ou dont la valeur totale des titres dépasse 800 000 €. Le taux appliqué est celui des plus-values mobilières, soit 30 % (PFU) ou le barème progressif sur option.
Sursis de paiement et dégrèvement
Un sursis automatique de paiement s'applique pour les transferts au sein de l'UE/EEE. Après un délai de conservation de 2 ans (5 ans dans certains cas), l'exit tax peut être dégrevée si les titres n'ont pas été cédés. L'anticipation et la structuration en amont sont essentielles pour optimiser le traitement de l'exit tax.
Stratégies d'optimisation
Plusieurs leviers existent : donation avant départ (purge des plus-values), apport-cession avec réinvestissement, choix du pays de destination en fonction des conventions fiscales, structuration via une assurance-vie luxembourgeoise pour la partie financière. Chaque situation nécessite une analyse sur-mesure.
Conventions fiscales et double imposition
La France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition des revenus et du patrimoine. Ces conventions définissent les règles d'imposition pour chaque type de revenu (dividendes, intérêts, plus-values, redevances, revenus immobiliers) et prévoient des mécanismes d'élimination de la double imposition.
La bonne application de ces conventions nécessite une analyse précise de chaque flux et de chaque type d'actif. Les erreurs d'interprétation sont fréquentes et peuvent entraîner soit une double imposition injustifiée, soit un risque de redressement fiscal.
Résidence fiscale : un concept clé
La détermination de la résidence fiscale est le point de départ de toute analyse. Les critères diffèrent selon les pays et les conventions. En France, le critère du foyer d'habitation, du lieu de séjour principal, de l'activité professionnelle et du centre des intérêts économiques s'appliquent de manière hiérarchique. Une erreur de qualification peut avoir des conséquences fiscales majeures.
Structuration patrimoniale cross-border
La détention d'actifs dans plusieurs pays nécessite souvent la mise en place de structures adaptées pour optimiser la fiscalité, protéger les actifs et faciliter la transmission.
1 Holdings patrimoniales
Les sociétés holdings permettent de centraliser la détention d'actifs, d'optimiser les flux de dividendes (directive mère-fille) et de faciliter les opérations de restructuration. Le choix de la juridiction (France, Luxembourg, Pays-Bas) dépend de votre situation globale.
2 Assurance-vie luxembourgeoise
Le contrat luxembourgeois offre une neutralité fiscale et une portabilité internationale uniques. Il s'adapte automatiquement à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. En savoir plus →
3 Structures immobilières internationales
La détention immobilière internationale (SCI, SCPI, OPCI, fonds luxembourgeois) doit être structurée en tenant compte de la fiscalité locale, des conventions bilatérales et des règles de transparence (registre des bénéficiaires effectifs).
4 Successions internationales
Le règlement européen sur les successions (Bruxelles IV) permet de choisir la loi applicable à sa succession. Cette option, combinée à une structuration adaptée (assurance-vie, donation, démembrement), offre des leviers d'optimisation significatifs.
Conformité internationale
L'échange automatique d'informations financières entre pays est désormais la norme. Le Common Reporting Standard (CRS), adopté par plus de 100 juridictions, et le FATCA américain imposent aux institutions financières de déclarer les comptes détenus par des non-résidents.
Pour les contribuables français, les obligations déclaratives sont strictes : déclaration des comptes détenus à l'étranger (formulaire 3916), déclaration des trusts, des contrats d'assurance-vie étrangers, des structures sociétaires offshore. Les amendes pour non-déclaration sont lourdes (1 500 € par compte non déclaré, majorées à 10 000 € pour les comptes dans des États non coopératifs).
Notre approche : optimisation dans la conformité
Velbrun Capital n'accompagne que des stratégies d'optimisation strictement légales et conformes. Nous veillons au respect de l'ensemble des obligations déclaratives et travaillons en coordination avec des avocats fiscalistes pour sécuriser chaque structuration.
L'accompagnement Velbrun Capital
Notre accompagnement en fiscalité internationale s'articule autour de quatre axes complémentaires.
- Diagnostic fiscal international, Analyse complète de votre situation : résidence fiscale, actifs détenus à l'étranger, flux transfrontaliers, obligations déclaratives existantes.
- Stratégie d'optimisation, Identification des leviers d'optimisation légaux, simulations chiffrées, recommandations concrètes en coordination avec votre avocat fiscaliste.
- Structuration & mise en œuvre, Choix et mise en place des structures adaptées : assurance-vie Luxembourg, holding, restructuration des participations.
- Veille & suivi réglementaire, Anticipation des évolutions législatives, mise à jour des structures, vérification continue de la conformité.
Les outils de structuration internationale
La fiscalité internationale ne se limite pas à l'optimisation de l'impôt. Elle implique une structuration globale du patrimoine qui intègre les dimensions juridiques, successorales et réglementaires de chaque juridiction concernée.
L'assurance-vie luxembourgeoise comme pivot international
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est l'outil central de toute stratégie patrimoniale internationale. Sa neutralité fiscale signifie qu'il s'adapte à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, sans créer de double imposition. Pour un Français qui s'expatrie, le contrat le suit sans restructuration. C'est un avantage unique que le contrat français ne peut pas offrir. Notre expertise Luxembourg →
La holding comme véhicule de détention cross-border
Pour les patrimoines répartis dans plusieurs pays, la holding patrimoniale peut servir de véhicule de consolidation. Le choix de la juridiction (France, Luxembourg, Belgique) dépend des flux de revenus, des conventions fiscales applicables et des objectifs de transmission. La structuration doit être pensée en coordination avec un avocat fiscaliste spécialisé en droit international. Guide holding →
La conformité CRS et FATCA
Depuis l'entrée en vigueur du Common Reporting Standard (CRS) et du FATCA, l'échange automatique d'informations financières entre pays est devenu la norme. Toute structuration internationale doit intégrer cette transparence : les comptes offshore non déclarés n'existent plus. Notre approche est fondée sur la conformité totale et l'optimisation dans le cadre légal.
Situations types : fiscalité internationale
Le dirigeant qui s'expatrie en Suisse
Exit tax à anticiper (sursis automatique UE/EEE, mais pas pour la Suisse sans garantie), transfert de l'assurance-vie vers un contrat luxembourgeois portable, structuration de la résidence fiscale, coordination avec un fiscaliste suisse. L'anticipation de 12 à 24 mois est indispensable.
La famille franco-belge
Couple dont un conjoint travaille à Bruxelles et l'autre à Paris. Double résidence fiscale potentielle, convention fiscale franco-belge, choix du pays de déclaration, coordination des comptes et contrats dans les deux juridictions. Le contrat luxembourgeois sert de pivot neutre entre les deux pays.
L'entrepreneur avec des actifs dans plusieurs pays
Immobilier en France, société au Luxembourg, compte en Suisse, investissements aux États-Unis. Chaque actif a sa propre fiscalité applicable. Le rôle du family office est de consolider la vision, d'optimiser la structure de détention et de coordonner les déclarations dans chaque juridiction.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'exit tax et qui est concerné ?
L'exit tax taxe les plus-values latentes sur vos titres lors d'un transfert de résidence fiscale hors de France. Vous êtes concerné si vous détenez plus de 50 % d'une société ou si la valeur de vos titres dépasse 800 000 €.
Peut-on optimiser sa fiscalité légalement en France ?
Oui, de nombreux leviers existent : choix de l'enveloppe d'investissement (PEA, assurance-vie), structuration via holding, donation avant cession, pacte Dutreil, assurance-vie luxembourgeoise. Chaque stratégie doit être adaptée à votre situation spécifique.
Je suis expatrié, dois-je encore payer des impôts en France ?
Cela dépend de votre résidence fiscale effective et des conventions bilatérales entre la France et votre pays de résidence. Certains revenus de source française restent imposables. Une analyse personnalisée est indispensable.
L'échange automatique d'informations (CRS) me concerne-t-il ?
Si vous détenez des comptes ou contrats financiers à l'étranger, oui. Le CRS impose aux institutions financières de déclarer ces comptes aux autorités fiscales de votre pays de résidence. La conformité déclarative est essentielle.
Pourquoi l'anticipation est déterminante
En fiscalité internationale, le timing est aussi important que la stratégie. Un apport-cession réalisé 6 mois trop tard, une exit tax mal anticipée, un changement de résidence fiscale mal structuré peuvent coûter des centaines de milliers d'euros d'impôts évitables.
C'est pourquoi nous recommandons systématiquement un délai d'anticipation de 12 à 24 mois avant tout événement fiscal majeur (cession, expatriation, donation). Ce délai permet de mettre en place les structures nécessaires (holding, assurance-vie Luxembourg, réorganisation des actifs) dans des conditions optimales, sans précipitation et en pleine conformité avec la réglementation.
Notre rôle en tant que family office est de détecter ces événements en amont, d'alerter nos clients et de coordonner la mise en œuvre avec leurs avocats fiscalistes. C'est la valeur ajoutée d'un accompagnement proactif et continu, par opposition au conseil ponctuel qui arrive souvent trop tard.
Structurons votre patrimoine international
Échangeons sur votre situation fiscale et patrimoniale. Un premier entretien confidentiel nous permettra d'identifier les enjeux et les opportunités d'optimisation.
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