Chaque situation patrimoniale est unique. Voici trois exemples d'accompagnement qui illustrent notre approche : une analyse approfondie, une structuration sur-mesure et une coordination rigoureuse des experts. Les noms et détails personnels ont été modifiés pour garantir la confidentialité de nos clients.
Transmission d'un patrimoine familial de 8 M€ : structurer pour préserver
La situation initiale
M. et Mme L. ont bâti un patrimoine diversifié au fil de 30 ans d'entrepreneuriat : une PME industrielle valorisée à environ 5 M€, un patrimoine immobilier de 1,5 M€ (résidence principale + deux investissements locatifs), et un portefeuille financier de 1,5 M€ réparti entre plusieurs contrats d'assurance-vie français et un PEA. Les trois enfants, âgés de 28 à 36 ans, ont des profils différents : l'aîné reprend l'entreprise, les deux cadets ont leurs propres carrières.
Le couple souhaite organiser la transmission de manière équitable entre les trois enfants, tout en minimisant les droits de donation, en assurant la continuité de l'entreprise et en conservant des revenus suffisants pour leur train de vie.
La problématique
Sans structuration, le coût fiscal de la transmission est considérable. Les droits de donation en ligne directe sur 8 M€, même après abattements, auraient représenté un montant de l'ordre de 1,5 à 2 M€ de droits, une ponction qui aurait compromis à la fois la capacité de reprise de l'aîné et l'équité entre les trois enfants. Par ailleurs, la concentration du patrimoine dans l'entreprise créait un déséquilibre structurel entre l'héritier repreneur et les deux autres.
La stratégie mise en œuvre
1. Pacte Dutreil sur les titres de la société. Nous avons mis en place un engagement collectif de conservation des titres répondant aux conditions du dispositif Dutreil, permettant une exonération de 75 % de la valeur des parts transmises. L'aîné, désigné pour assurer la direction, s'est engagé sur la fonction de direction pendant la période requise. La base taxable sur les titres de la société est passée de 5 M€ à 1,25 M€.
2. Donation-partage avec soulte. L'aîné reçoit les titres de la société (valorisés 5 M€ mais taxés sur 1,25 M€ grâce au Dutreil). Les deux cadets reçoivent l'immobilier de rapport (1,5 M€) et le portefeuille financier. Pour compenser le déséquilibre en valeur, l'aîné versera une soulte étalée aux cadets sur 10 ans, financée par les dividendes de la société.
3. Démembrement de la résidence principale. M. et Mme L. donnent la nue-propriété de leur résidence principale (estimée à 1,2 M€) aux trois enfants en parts égales, tout en conservant l'usufruit viager. Compte tenu de leur âge (64 ans), la nue-propriété est valorisée à 50 % selon le barème fiscal, soit 600 000 €. Après abattements, les droits sont minimes. Au décès, la pleine propriété se reconstituera sans aucun droit supplémentaire.
4. Restructuration de l'assurance-vie. Les contrats d'assurance-vie français, limités en diversification et en protection, ont été transférés vers un contrat d'assurance-vie luxembourgeois avec clause bénéficiaire démembrée : l'usufruit au conjoint survivant (pour maintenir les revenus), la nue-propriété aux enfants. Ce montage permet de combiner la transmission hors succession avec la protection du conjoint.
Résultats obtenus
Économie fiscale estimée : plus de 1,2 M€ de droits de donation évités grâce à la combinaison Dutreil + démembrement + abattements.
Continuité de l'entreprise : reprise sécurisée par l'aîné avec un engagement de direction structuré et un financement de la soulte prévu dans le business plan.
Équité entre héritiers : chaque enfant reçoit un patrimoine équivalent en valeur, adapté à sa situation (l'aîné l'entreprise, les cadets des actifs financiers et immobiliers productifs de revenus).
Protection du couple : usufruit viager sur la résidence principale + assurance-vie Luxembourg avec clause démembrée garantissant les revenus du conjoint survivant.
Cas inspiré de situations réelles, anonymisé. Chaque situation nécessite une analyse personnalisée.
4 M€ d'actifs financiers : construire un portefeuille générateur de revenus
La situation initiale
Mme V. a cédé sa société de services 3 ans auparavant. Après apport-cession via une holding patrimoniale et réinvestissement des 60 % obligatoires, elle dispose de 4 M€ d'actifs financiers répartis entre la holding (2,4 M€) et un contrat d'assurance-vie français (1,6 M€). À 58 ans, elle ne souhaite pas reprendre d'activité et a besoin de revenus complémentaires réguliers d'environ 8 000 à 10 000 € nets par mois pour maintenir son train de vie jusqu'à la retraite et au-delà.
Le portefeuille existant est concentré sur des fonds euros à rendement déclinant et quelques OPCVM actions sans cohérence d'ensemble. Aucun stress test n'a été réalisé et la cliente n'a aucune visibilité sur la soutenabilité de ses retraits à long terme.
Notre approche : deux phases, un objectif
Phase 1, Valorisation du capital (années 1 à 5). Tant que Mme V. dispose encore de revenus résiduels (dividendes de la holding, réversion d'un contrat retraite), nous avons privilégié une allocation orientée croissance pour maximiser la base de capital avant la phase de retrait intensive. Le portefeuille a été restructuré avec une allocation diversifiée comprenant des produits structurés sur-mesure conçus en interne (autocalls avec coupons conditionnels et barrière de protection), des actions cotées mondiales via ETF, du private equity (FCPR éligibles au réinvestissement 150-0 B ter dans la holding), des obligations à haut rendement et de la dette privée.
Phase 2, Retrait et revenus (à partir de l'année 6). Transition progressive vers une allocation génératrice de revenus : les produits structurés à coupons deviennent la colonne vertébrale du rendement régulier, complétés par des obligations investment grade, des SCPI européennes et le rachat partiel programmé sur le contrat d'assurance-vie luxembourgeoise (fiscalité optimisée après 8 ans).
Stress tests et simulation Monte Carlo
Avant de valider l'allocation, nous avons soumis le portefeuille à des stress tests rigoureux simulant les scénarios adverses historiques : crise 2008 (-38 % sur les marchés actions), crise Covid 2020 (-34 % en un mois), hausse brutale des taux 2022 (obligations en forte baisse), et scénario de stagflation prolongée.
Nous avons ensuite réalisé une simulation Monte Carlo sur 10 000 trajectoires, intégrant les retraits mensuels de 10 000 €, l'inflation, les rendements attendus de chaque classe d'actifs et leur volatilité historique. L'objectif : déterminer la probabilité de soutenabilité des retraits sur 30 ans (jusqu'à 88 ans). Le résultat a permis de calibrer précisément le niveau de risque acceptable : un portefeuille trop conservateur épuisait le capital en 22 ans, un portefeuille trop agressif présentait un risque de drawdown de 40 % incompatible avec le profil de la cliente. L'allocation retenue offrait un taux de succès supérieur à 90 % sur l'horizon cible.
Le crédit Lombard comme levier de liquidité
Pour les besoins ponctuels de liquidité (acquisition immobilière, aide aux enfants, opportunité d'investissement), nous avons mis en place un crédit Lombard adossé au contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Ce mécanisme permet d'emprunter jusqu'à 50-70 % de la valeur du contrat, à des taux compétitifs, sans déclencher de fiscalité (puisqu'il n'y a pas de rachat). C'est un outil de trésorerie souple qui évite de dégrader la structure du portefeuille pour un besoin temporaire.
Résultats obtenus
Revenus complémentaires : objectif de 8 000 à 10 000 €/mois net atteint dès la phase 2, principalement via les coupons des produits structurés, les dividendes et les rachats partiels programmés sur le contrat luxembourgeois.
Soutenabilité validée : simulation Monte Carlo confirmant un taux de succès supérieur à 90 % sur un horizon de 30 ans, avec une marge de sécurité intégrée.
Protection du capital : les stress tests ont validé que le portefeuille résiste à un scénario de crise majeure sans compromettre le plan de retrait à long terme.
Flexibilité : le crédit Lombard offre une ligne de liquidité de plus de 1 M€ mobilisable en 48h, sans impact fiscal ni restructuration du portefeuille.
Cas inspiré de situations réelles, anonymisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Profession libérale réglementée, 2 M€ de CA : optimiser la rémunération du dirigeant
La situation initiale
Le Dr M. est associé principal d'un cabinet médical spécialisé générant un chiffre d'affaires de 2 M€ et un résultat net d'environ 800 K€. Exerçant en société d'exercice libéral (SEL), il se rémunère intégralement en salaire, environ 350 K€ bruts, et laisse le surplus en compte courant d'associé ou en trésorerie de la SEL sans stratégie d'investissement. Les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu absorbent plus de 55 % de sa rémunération brute.
Aucune structuration n'a été mise en place : pas de holding, pas de diversification entre salaire et dividendes, pas de stratégie d'épargne retraite, pas de véhicule d'investissement. Le patrimoine personnel se résume à la résidence principale et à un livret A.
L'analyse : arbitrage salaire / dividendes / investissement
Nous avons réalisé une modélisation complète de la rémunération en comparant différents scénarios d'arbitrage entre salaire, dividendes et réinvestissement via une holding :
Scénario 1, Tout en salaire (situation actuelle) : taux marginal d'imposition de 45 % + cotisations sociales TNS d'environ 40 % sur la tranche haute. Le taux de prélèvement global dépasse 55 %. Certes, les cotisations génèrent des droits retraite, mais le coût est considérable et les droits plafonnés.
Scénario 2, Arbitrage salaire / dividendes optimisé : maintien d'un salaire à un niveau assurant la couverture sociale optimale (droits retraite, prévoyance) et versement du surplus en dividendes soumis au PFU à 30 %. L'économie est immédiate, mais les dividendes versés à une personne physique ne permettent pas le réinvestissement capitalisé.
Scénario 3, Interposition d'une holding (retenu) : création d'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) en amont de la SEL. Les dividendes remontent de la SEL vers la holding en quasi-franchise d'impôt (régime mère-fille : 1,25 % d'imposition effective). La trésorerie excédentaire est ensuite investie depuis la holding dans des actifs productifs, sans frottement fiscal immédiat.
La structuration mise en œuvre
1. Création de la SPFPL. Holding de professions libérales réglementées, elle détient les parts de la SEL. Objet social adapté à la réglementation ordinale. Capital structuré pour permettre la transmission future.
2. Optimisation de la rémunération. Le salaire a été calibré au niveau optimal, suffisant pour maximiser les droits retraite CARMF et la prévoyance, mais pas au-delà. Le différentiel remonte en dividendes vers la SPFPL. L'économie annuelle nette dégagée par cette optimisation est réinvestie intégralement.
3. Investissement de la trésorerie de la holding. La trésorerie excédentaire de la SPFPL est placée dans un contrat de capitalisation luxembourgeois (équivalent de l'assurance-vie pour les personnes morales), avec une allocation comprenant des produits structurés sur-mesure à coupons, des ETF actions mondiales et des obligations diversifiées. Les revenus générés (coupons, plus-values) sont capitalisés dans la holding sans fiscalité personnelle.
4. Mise en place d'un PER (Plan d'Épargne Retraite). En complément, un PER individuel a été ouvert pour capter l'avantage fiscal de la déduction des versements du revenu imposable (TMI à 45 %, chaque euro versé génère 45 centimes d'économie d'impôt).
Résultats obtenus
Économie fiscale et sociale annuelle : la restructuration de la rémunération génère une économie globale significative chaque année, réinvestie intégralement dans la holding.
Constitution de patrimoine : en 10 ans, la trésorerie investie dans la SPFPL constitue un patrimoine financier substantiel, diversifié et découplé du risque professionnel, un filet de sécurité que le Dr M. n'avait pas.
Protection du patrimoine personnel : la holding crée une cloison juridique entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. En cas de litige professionnel, les actifs financiers de la SPFPL sont protégés.
Préparation de la transmission : la SPFPL facilite la transmission future du cabinet (donation de parts de la holding avec décote, démembrement possible, éligibilité Dutreil si la holding est animatrice).
Cas inspiré de situations réelles, anonymisé. Chaque situation de profession libérale réglementée nécessite une analyse spécifique tenant compte de la réglementation ordinale applicable.
Votre situation est unique
Chaque patrimoine a ses enjeux propres. Un premier échange confidentiel nous permettra de comprendre votre situation et d'évaluer comment nous pouvons vous accompagner.
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