Cour intérieure d'un hôtel particulier évoquant la transmission patrimoniale

Simulateur patrimonial

Assurance-vie

Comparez la transmission de votre contrat selon l’âge de versement, et identifiez la répartition qui protège le mieux vos bénéficiaires.

Votre contrat

Comparez la transmission avant et après 70 ans

300 000 €
200 k€800 k€1,5 M€2,2 M€3 M€

Montant versé sur le contrat, hors gains futurs. Les gains sont calculés automatiquement selon le rendement et la durée ci-dessous.

4 %
10 ans

Nombre d’années entre le versement et la transmission au décès, utilisé pour estimer la capitalisation des gains.

Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits sur un contrat d’assurance-vie, quel que soit le régime (loi TEPA).

800 000 €

Le reste de votre succession (hors assurance-vie), qui détermine la tranche d’imposition marginale appliquée aux primes versées après 70 ans.

Abattement de droit commun applicable en ligne directe, déduit du patrimoine transmis par ailleurs avant le calcul des droits de succession (donation de moins de 15 ans : abattement déjà consommé).

Meilleure option

416 259 €

soit 26 085 € de plus transmis à vos bénéficiaires que en versant après 70 ans

Option favorable

Versé avant 70 ans

Article 990 I du CGI

Assiette taxable444 073 €
Abattements- 305 000 €
Prélèvement27 815 €
Net transmis416 259 €

Versé après 70 ans

Article 757 B du CGI

Assiette taxable300 000 €
Abattement- 30 500 €
Droits de succession53 900 €
Net transmis390 173 €
Structurer ma transmission

Clause bénéficiaire, répartition entre bénéficiaires, contrat luxembourgeois : plusieurs leviers permettent souvent de réduire cette taxe. Premier échange sans engagement.

Le bon moment change tout

Quelques années d’anticipation peuvent transformer la part que reçoivent vos bénéficiaires. Nos conseillers étudient avec vous le calendrier de versement le plus adapté à votre situation familiale et patrimoniale.

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Sur quelles bases repose cette estimation ?

Cette estimation s’appuie sur les deux régimes fiscaux applicables à la transmission d’une assurance-vie au décès, dont l’application dépend de l’âge auquel les primes ont été versées :

  • Avant 70 ans (article 990 I du CGI), le capital transmis, primes et gains compris, bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’une taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
  • Après 70 ans (article 757 B du CGI), seules les primes versées sont taxables : les gains restent intégralement exonérés. Un abattement global de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus, et l’excédent est réintégré à la succession, taxé au taux marginal propre à chaque bénéficiaire.
  • Ce qui fait pencher la balance : un rendement et une durée élevés favorisent plutôt un versement après 70 ans, puisque les gains y restent exonérés ; un nombre de bénéficiaires élevé, ou un abattement de 100 000 € par enfant déjà consommé, favorisent plutôt un versement avant 70 ans.
  • Répartir un même montant entre les deux régimes, lorsqu’il n’a pas encore été versé, permet le plus souvent de réduire les droits totaux par rapport à un versement unique, même optimisé.
RégimeAssiette taxableAbattementTaxation
Avant 70 ans (art. 990 I)Capital + gains152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 % au-delà de 700 000 €
Après 70 ans (art. 757 B)Primes seules (gains exonérés)30 500 € globalBarème des droits de succession, au taux marginal du bénéficiaire

Le cas du conjoint et du partenaire de PACS

Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire sont totalement exonérés de droits sur un contrat d’assurance-vie, dans les deux régimes et sans limite de montant. La question du moment de versement perd alors toute portée fiscale pour ce type de bénéficiaire.

Ce que le simulateur ne modélise pas

Les prélèvements sociaux dus sur les gains au dénouement du contrat (identiques dans les deux régimes, ils ne modifient pas la comparaison), les contrats anciens relevant de régimes dérogatoires antérieurs à 1991 ou 1998, le démembrement de la clause bénéficiaire, ainsi que les bénéficiaires autres que des enfants héritiers à parts égales (petits-enfants, tiers, associations).

Sources

Règles vérifiées auprès d’impots.gouv.fr (articles 990 I et 757 B du CGI, barème des droits de succession en ligne directe) et recoupées avec la méthodologie publique de simulateurs de référence du secteur, à jour au 28 août 2026.

Avertissement

Ce simulateur fournit une estimation indicative, fondée sur des hypothèses simplifiées et la législation en vigueur. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement personnalisé. Chaque situation patrimoniale est unique : rapprochez-vous d’un conseiller pour une étude adaptée. Aucune donnée saisie n’est enregistrée ni transmise : tous les calculs s’effectuent dans votre navigateur.

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